Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan

 

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La huitième séance plénière du Sénat

23.03.2012

À Tachkent, la séance plénière ordinaire du Sénat d’Oliy Majlis s’est ouverte le 23 avril 2012. Les membres du Cabinet des Ministres, les représentants de ministères et de structures gouvernementales, des médias ont participé à la séance de deux jours présidée par le président du Sénat I. Sobirov.

Le premier jour, les sénateurs ont examiné et ont approuvé la Loi constitutionnelle sur les prochaines élections aux organismes représentatifs du pourvoir politique et du Président de la République d’Ouzbékistan, communique le service de presse du Sénat.

Les discussions ont avancé l’idée que l’adoption de la loi garantirait le respect absolu des principes constitutionnels, de la législation élective, ainsi que des normes universels du droit international, pendant les préparations et les conduites des prochaines élections parlementaires, présidentielles et des élections pour les organismes représentatifs du pouvoir politique dans les localités.

Il a été souligné que son adoption contribuerait en outre au renforcement de la stabilité, à la durabilité du système de pouvoir politique et de l’administration au cours des préparations et conduites des élections, donnerait une forte impulsion à la poursuite de la modernisation des systèmes juridique et politique, à l’approfondissement des réformes démocratiques, à l’affermissement de la société civile dans le pays.

Les sénateurs ont également approuvé les lois élaborées dans le cadre de la Conception de l’approfondissement des réformes démocratiques avancée par le Président du pays dans son rapport lors de la session commune des chambres d’Oliy Majlis le 12 novembre 2010.

Dans leur nombre, la Loi de la République d’Ouzbékistan sur l’application des modifications et des ajouts à la loi sur les garanties de l’activité entrepreneuriale et la Loi sur l’entreprenariat familial, cette dernière ayant de l’importance particulière pour l’Année de la Famille 2012.

Les sénateurs ont noté que les dispositions de la loi créeraient une base normative et juridique pour le développement de l’entreprenariat familial à titre de forme importante du petit businesse et de l’entreprenariat privé, renforceraient les garanties juridiques pour le développement des entreprises familiales, prêteraient les conditions juridiques nécessaires au développement du businesse familial dans diverses sphères de l’économie et à l’ouverture des nouveaux postes d’emploi dans le pays.
En outre, les Lois de la République d’Ouzbékistan sur l’application des modifications et des ajouts à la loi sur l’activité d’assurance, à l’article 477 du Code civile, à certains actes législatifs en raison de l’adoption de la loi sur l’échange d’information sur le crédit, au Code pénal et au Code de responsabilité administrative ont été examinés et approuvés par les sénateurs.

De même, après un examen approfondi et multiforme, les sénateurs ont accepté la Loi sur l’adhésion de la République d’Ouzbékistan à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte contre le tabac (Genève, le 21 mai 2003).

La Sénat a aussi approuvé la Loi sur l’application des modifications et des ajouts à certains actes législatifs de la République d’Ouzbékistan, élaborée dans les périmètres de l’exécution du décret présidentiel datant du 5 juillet 2011 sur les mesures de mise en œuvre des dispositions de la convention supprimant l’exigence de la légalisation des documents officiels étrangers (La Haye, le 5 octobre 1961).

Comme le soulignent les sénateurs, l’adoption de cette dernière permettrait la simplification de l’ordre d’authentification des documents officiels étrangers.

Avec cela, les sénateurs ont pris la décision sur le refus et la révision de la Loi sur les modifications à la loi sur les investissements étrangers. Selon la décision, la loi exige une étude supplémentaire et approfondie en tenant compte des missions prioritaires pour le perfectionnement de l’activité d’investissement.

Après un examen de la question sur l’activité du Sénat et son action durant l’année 2011, les sénateurs ont écouté les rapports sur les missions et les activités que certains établissements, ministères et structures gouvernementales ont achevées en pratique pendant l’année précédente : les rapports du Représentant du parlement pour les droits de l’homme (Ombudsman) et de la Chambre des Comptes.

Au deuxième jour de la séance, le Procureur général de la République d’Ouzbékistan, le Président du Comité d’Etat pour la protection de la nature et le Ministre le Justice ont fait rapport sur les activités de leurs structures. Le Sénat a adopté les décisions appropriées à toutes les audiences faites lors de la séance de deux jours

Le Sénat a ainsi examiné vingt et une questions au totale dont dix lois visant à la poursuite de la réformation et de la libéralisation des sphères politique, sociale et économique de la vie sociale et envisageant le soutien suivi et le développement de l’activité entrepreneuriale, la démocratisation du pouvoir politique et de l’administration publique, la défense des droits et libertés du citoyen, la garantie de l’emploi, l’amélioration du mode de vie chez la population, la légitimité et l’ordre juridique dans le pays.

La huitième séance plénière du Sénat a terminé son travail le 24 mars.

UzA

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