Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan

 

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Communiqué sur la séance plénière du Sénat

15.05.2015

Communiqué sur la séance plénière du Sénat

La deuxième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis (Parlement) de la République d’Ouzbékistan a commencé son travail le 15 mai 2015, à Tachkent, a communiqué le service de presse de la chambre haute du parlement. Membres du Cabinet des ministres, dirigeants des services ministériels et départements, représentants d’autres organisations et journalistes ont assisté à la séance présidée par Nigmatilla Yuldashev, président du Sénat.


Le premier jour de la séance, les sénateurs ont examiné dix questions, dont sept lois portant sur la poursuite et l’approfondissement des réformes sociopolitiques et économiques, l’amélioration du climat des investissements et du milieu des affaires, le développement de l’entreprenariat privé, le perfectionnement du domaine judiciaire et juridique, l’assurance de la protection de la santé des citoyens et la sécurité de l’information.

Les lois adoptées favoriseront la réalisation des missions abordées dans le discours du président de la République lors de la première séance du Sénat le 22 janvier 2015, dans ses rapports présentés lors de la séance commune des deux chambres du parlement le 23 janvier 2015 et lors de la séance gouvernementale au Cabinet des ministres, le 16 janvier 2015, consacrée au bilan du développement socioéconomique du pays en 2014 et aux priorités du programme économique pour 2015.

Communiqué sur la séance plénière du Sénat

La séance a commencé par l’examen de la Loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile du transporteur, déposée à la chambre basse du parlement par le Cabinet des ministres. La loi a été adoptée dans le cadre de l’application du décret du président de la République du 26 novembre 2010 concernant les priorités de la réformation et l’accroissement de la durabilité du système financier et bancaire et l’atteinte de hautes notations de classement mondial.

La loi, qui vient remplacer la loi en vigueur sur l’assurance personnelle obligatoire des passagers de transports aériens, ferroviaires, de l’eau et de l’automobile, vise à garantir le dédommagement du préjudice causé à la vie, à la santé et (ou) aux biens des passagers, sur le territoire de la République, par l’assurance obligatoire de la responsabilité civile du transporteur.

Selon les sénateurs, l’adoption de la loi favoriserait le développement de l’infrastructure du marché de l’assurance et du transport, l’amélioration de la qualité des services, la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyens, la création de nouveaux postes d’emploi. Les sénateurs ont approuvé la loi.

De même, les membres de la chambre haute du parlement ont examiné et approuvé la nouvelle rédaction de la loi sur le marché des valeurs mobilières, la nouvelle rédaction de la loi sur le commerce électronique, la loi modifiant et complétant certains actes législatifs, dans l’objectif de perfectionner la législation nationale dans les domaines sociopolitiques, économiques, judiciaires et juridiques.

Communiqué sur la séance plénière du Sénat

Les sénateurs ont discuté d'un nombre d’autres modifications et ajouts appliqués dans la législation, dont, ceux apportés au Code de procédure civile, les lois sur la prévention des maladies liées à la carence en iode, le transport en automobile. Les textes préparés dans le cadre de la mise en œuvre des lois et des décisions présidentielles portant perfectionnement continu du marché de l’assurance, introduction des documents électroniques dans le procès, assurance de la protection de la santé des citoyens et de la sécurité de l’information.

Ensuite, les sénateurs ont examiné et approuvé les lois sur la ratification d’une série de contrats internationaux, en vue d’élargir la coopération bilatérale entre la République d’Ouzbékistan et les Émirats arabes unis.

La séance plénière a clôturé sa première journée par l’étude et l’adoption d’une décision appropriée sur l’élection d’Ulughbek Mukhammadiev à la fonction du Représentant de l’Oliy Majlis pour les droits de l’homme (Ombudsman).

 

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