Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan

 

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Compte rendu de la quatrième séance plénière du Sénat

04.12.2015

Compte rendu de la quatrième séance plénière du Sénat

La quatrième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan a continué son travail le 4 décembre 2015, à Tachkent, selon le message d’information du service de presse de la chambre haute du parlement. 

Dans la salle des réunions, les sénateurs ont examiné la Loi de la République d’Ouzbékistan apportant des modifications et des ajouts dans certains actes législatifs de la République. 

Dans le but de la mise en œuvre des amendements introduits dans la Constitution en 2014, visant à la poursuite de la démocratisation des pouvoirs publics, certaines modifications ont été apportées dans les lois sur le Règlement de la Chambre législative, sur le Règlement du Sénat, sur le Cabinet des ministres et dans une série de textes législatifs. 

Les sénateurs ont marqué l’importance des modifications et des ajouts qui visent à l’accroissement du rôle des groupes parlementaires des partis politiques dans l’organisation de l’œuvre normative et de l’activité de contrôle et analytique de la Chambre législative. Particulièrement, la législation fixe l’obligation de la prise en considération des opinions des groupes parlementaires lors de l’examen du projet de loi à chaque étape du processus législatif, ainsi que lors de l’examen préliminaire du rapport sur l’exécution du Budget. Les droits du groupe parlementaire de l’opposition en matière d’application de projets de loi alternatifs ont été précisés et élargis. 

Un nombre de modifications ont été réalisées dans la réglementation électorale, particulièrement, dans les lois relatives aux élections parlementaires, à la Commission centrale électorale et dans d’autres textes, afin d’élargir les pouvoirs de la Commission et de démocratiser encore le système électoral. 

Les modifications législatives ont de même touché la sphère du gouvernement d’entreprise en vue de perfectionner davantage les bases organisationnelles et juridiques de l’activité des sociétés anonymes, d’assurer leur ouverture et attractivité pour les investisseurs prometteurs, d'utiliser des méthodes de gestion modernes, de créer des conditions favorables à un large attrait des investissements étrangers directs dans l’économie nationale. 

Notamment, la loi interdit aux organismes de l’État, y compris les organisations chargées de l’application de la loi et d’autres, ainsi qu’à leurs fonctionnaires, de donner des ordres et instructions aux acteurs de l’entrepreneuriat sur les questions référées aux compétences de ces acteurs économiques, à l’exception des cas prévus par la loi. 

Les sénateurs ont examiné et approuvé les nouvelles rédactions de la loi sur la médecine vétérinaire et de celle sur les médicaments et l’activité pharmaceutique, avant d’entendre et d’entériner le rapport du Procureur général de la République sur les mesures prises en matière de consolidation de la légitimité, assurance de la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyens et des acteurs de l’entrepreneuriat. 

Durant les discussions, les sénateurs ont avancé des propositions et des recommandations au sujet du perfectionnement futur de l’activité des bureaux de procureurs en vue de la consolidation de la légitimité, de l’assurance de la protection des droits et des intérêts légitimes des citoyens dans les domaines de l’emploi, de l’assurance sociale, de la santé publique, de l’éducation. 

Il a été recommandé de renforcer les mesures en cours, prises par le bureau du procureur, en ce qui concerne l’assurance de la défense fiable des droits de l’entrepreneur, la prévention des infractions à la loi, la sensibilisation du public à la lutte contre la criminalité, le maintien de la légitimité et de l’ordre légal dans le pays. 

Les objectifs importants sont d’améliorer la culture et la conscience juridique des citoyens, de la jeunesse en particulier, d’assurer une étroite coopération dans le maintien de la légitimité par les institutions de la société civile et la coordination efficace des activités des organismes chargés de la protection de la loi dans ce domaine. 

Les sénateurs ont de même examiné les questions liées à l’application des changements dans la composition de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de la République d’Ouzbékistan, ainsi que d’autres questions appartenant à la compétence du Sénat. 

Le Sénat a adopté des décisions appropriées sur toutes les questions étudiées en séance plénière. 

Selon le bilan de la séance plénière de deux jours, le Sénat a examiné quinze questions au total, dont sept lois. Comme le soulignent les sénateurs, l’acte d’amnistie adopté à l’occasion du 23e anniversaire de la Constitution, le Budget de l’État, les budgets des fondations publiques spéciales et les principales orientations de la politique fiscale et budgétaire pour l’année 2016, le Programme de création des emplois, adoptés par le parlement, ainsi que les lois approuvées en cette dernière séance plénière, constitueraient un facteur important pour l’approfondissement des réformes démocratiques, sociopolitiques et socioéconomiques, la formation de la société civile dans le pays, la poursuite de la démocratisation du pouvoir de l’État et de l’administration publique et de la libéralisation de l’économie, du système juridique et judiciaire, l’assurance de la sécurité, le développement continu du pays, l’augmentation du niveau et de la qualité de vie des gens. 

La quatrième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan s’est clôturée.

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