Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan

 

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Compte rendu de la première journée de la séance plénière au Sénat

03.12.2015

Compte rendu de la première journée de la séance plénière au Sénat

À Tachkent, la quatrième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan s’est ouverte le 3 décembre 2015, communique le service de presse de la chambre haute du parlement. Étaient présents les membres du Cabinet des ministres, les dirigeants des services ministériels et des départements, les représentants des organisations invitées, les journalistes. 

Le président de la chambre haute du parlement, Nigmatilla Yuldashev, a mené la séance. 

Les sénateurs ont entamé leur travail par l’examen de la question liée à l’annonce d’une amnistie à l’occasion du vingt-troisième anniversaire de l’adoption de la Constitution de la République d’Ouzbékistan. La question étant mise à l’examen par le président de la République, Islam Karimov, conformément au point 23 de l’article 93 de la Constitution de la République d’Ouzbékistan. 

L’annonce de l’acte d’amnistie à l’occasion du 23e anniversaire de la Constitution est une expression claire de l’humanisme de l’État, dans lequel les droits et les libertés de l’homme sont de valeur supérieure, composent l’essence et le fonds des réformes démocratiques sociopolitiques et socioéconomiques en cours, ont évoqué les participants à la séance plénière. L’adoption de l’acte d’amnistie pour certaines catégories de personnes porte une grande importance sociale et éducative. 

Le Sénat a adopté une décision sur l’amnistie à l’occasion des 23 ans de la Constitution. On en prévoit la libération de la responsabilité et de la punition des femmes, des mineurs, des hommes âgés de plus de 60 ans, les citoyens des États étrangers, ainsi que d’un nombre d’autres catégories des citoyens. Le texte établit de même les catégories de personnes auxquelles l’amnistie ne s’étend pas. 

Un ensemble de mesures sont prévues pour assister à l’adaptation et à la protection sociale des personnes qui vont être libérées de sanctions. 

Ensuite, les sénateurs ont examiné et adopté le Budget de l’État, les budgets des fondations publiques spéciales et les orientations générales de la politique fiscale et budgétaire pour l’année 2016. 

Selon les directions générales de la politique budgétaire et fiscale, ainsi que les principaux paramètres macroéconomiques de l’année prochaine, on attend la croissance du PIB de 7,8 % en 2016. 

De hauts paramètres de croissance économique pour l’année 2016 seraient assurés grâce à la conduite de la politique d’investissement active. En particulier, pour l’année prochaine, on attend l’augmentation de tous les investissements de capitaux de 9,6 %. Également, on envisage l’attribution de quelque 4,5 trillions de soums de ressources du Budget, soit 2,1 % du PIB, au soutien financier des secteurs prioritaires de l’économie nationale. 

La politique fiscale et budgétaire de 2016 vise ainsi à la poursuite de la modernisation et du renouvellement technique et technologique des productions, ainsi qu’au développement accéléré des infrastructures routières et de transports, d’ingénierie et de communications, au développement du secteur agro-industriel, à l’assurance de l’augmentation des exportations et à l’accroissement de la compétitivité de l’économie nationale. 

Les priorités de la politique fiscale pour l’année suivante restent la diminution des charges fiscales pour les acteurs économiques et la population, la simplification du système des impôts, la stimulation de la croissance économique durable, l’assurance de l’équilibre dans le système budgétaire par l’agrandissement du part des revenus dans les budgets locaux. 

Discutant du principal document financier du pays, les sénateurs ont été d’avis sur la conservation de l’orientation sociale du Budget. Ainsi, la part des dépenses sociales dans le Budget composerait 59,2 %. Sont donc prévus l’augmentation des dépenses pour le soutien social de la population, le financement des constructions, des reconstructions, de la rénovation et de l’équipement des établissements d’enseignement supérieur, l’amélioration de la base matérielle et technique des écoles d’enseignement général et des établissements préscolaires. 

Après, les membres de la chambre haute du parlement ont examiné la loi relative à l’application des modifications et des ajouts au Code fiscal en raison de l’adoption des principales orientations de la politique fiscale et budgétaire pour 2016. 

De même, la séance plénière a donné lieu à l’examen et à l’approbation du Programme de création des postes de travail et d’assurance de l’emploi de 2016, présenté par le Cabinet des ministres. 

Le Programme définit des tâches précises pour les organismes de la gestion publique et économique, les Conseils (Kengash) territoriaux des députés populaires dans les districts et les villes, les organismes locaux du pouvoir public, chargés de l’emploi et du placement. En général, le Programme d’augmentation des emplois de 2016 prévoit le placement de 992,7 mille personnes, dont 511,5 mille nouveaux diplômés. 

Les sénateurs ont étudié et entériné la Loi de la République d’Ouzbékistan sur le gouvernement électronique. Cet acte juridique a été élaboré afin d’augmenter l’efficacité de l’action des pouvoirs publics et de perfectionner le système des services pour la population et les personnes physiques et juridiques au moyen d’une large application des technologies de l’information et de la communication. 

La loi raffermit les principes de l’organisation de l’activité de l’administration électronique tels que l’ouverture et la transparence de l’action des organismes publics, l’égal accès des citoyens aux services publics électroniques, l’assurance de la sécurité informatique, etc. 

La loi élargit les possibilités en ce qui concerne l’usage des écritures électroniques, y compris le principe du « guichet unique », envisage la création des mécanismes efficaces du dialogue avec la population et les acteurs de l’entrepreneuriat, le développement du système des achats publics électroniques. 

La loi définit les compétences et les fonctions du Cabinet des ministres, des organismes centraux et territoriaux du pouvoir public et de la gestion, en matière de services publics électroniques, ainsi que les droits des citoyens, des personnes physiques et juridiques dans ce domaine. La loi établit également l’ordre de fonctionnement et les principaux éléments infrastructurels du gouvernement électronique. 

Ensuite les sénateurs ont examiné et approuvé la Loi entérinant le Code des douanes, en nouvelle rédaction, élaboré dans le but de perfectionner la législation douanière. 

La première journée de travail de la séance plénière du Sénat s’est terminée par l’examen de la loi apportant des modifications dans certains textes et annonçant ceux qui ne sont plus en vigueur en raison de l’adoption du Code des douanes. 

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