Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan

 

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Communiqué sur la quinzième séance plénière du Sénat

29.08.2014

Communiqué sur la quinzième séance plénière du Sénat

La quinzième séance plénière du Sénat de l’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan s’est ouverte ce jeudi 28 août 2014, à Tachkent. Membres du Cabinet des ministres, dirigeants de services ministériels et de départements, journalistes et représentants d’autres organisations ont été invités à cette séance présidée par I. Sobirov, président de la chambre haute du parlement, apprend le service de presse du Sénat.

Les sénateurs ont commencé leur travail par l’examen de la Loi sur le partenariat social, élaborée dans le cadre de l’application de la « Conception de l’approfondissement des réformes démocratiques et de la construction de la société civile dans le pays » en vue de la formation et du développement des institutions de la société civile.

Au cours des discussions, les membres de la chambre haute du parlement ont affirmé que dans la mise en oeuvre de la Conception, une importance se donnait à l’assurance du développement ultérieur des institutions de la société civile, au renforcement de leur rôle dans la conduite des réformes sociopolitiques. La loi examinée au Sénat est censée définir de manière précise les mécanismes organisationnels et juridiques de l’interaction entre ONG et organisations publiques dans l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes de développement socioéconomiques, la recherche de solutions aux problèmes humanitaires, la défense des droits, libertés et intérêts des différentes couches de la population.

Partant des priorités de la modernisation et du renouvellement démocratique du pays, la loi définit comme les principales sphères de partenariat social la sécurité sociale, le soutien et la participation active de la population dans la société, l’emploi, le développement des PME et de l’entreprenariat privé, la protection de l’environnement et de la santé publique, l’éducation de la génération harmonieusement développée et saine, la protection de la maternité et de l’enfance, la défense des droits de la femme, l’amélioration des connaissances juridiques, de la conception de la justice et du comportement juridique de la population.
Cet acte législatif concrétise les mécanismes organisationnels et juridiques de la coopération des organismes de l’État avec les ONG, les formes et les façons de leur participation à la résolution des problèmes d’importance sociale dans les localités.

Selon les sénateurs, le rôle important dans le renforcement du partenariat social joueront les normes prévoyant la création des fondations spéciales auprès du Jokarghy Kenes (Parlement) de la République du Karakalpakstan et des Kengash territoriaux des députés du peuple, ainsi que de celui de la ville de Tachkent, en vue de soutenir les ONG et les autres acteurs de la société civile. Seront également créées des commissions publiques composées de députés des organismes représentatifs du pouvoir dans les territoires et représentants des départements concernés des hokimiyat, de la Justice et des Finances, des ONG.

Comme l’affirment les sénateurs, la loi examinée favorisera la création d’un espace juridique favorable au développement du partenariat social, à l’accroissement de l’efficacité des efforts entrepris dans le pays sur le chemin de la construction d’une société civile forte, à la prise en compte des intérêts de toutes les couches de la population lors de l’élaboration et la mise en oeuvre des programmes de développement socioéconomique et des actes législatifs ayant une grande importance sociale. Les sénateurs ont approuvé la loi.

De même, le Sénat a examiné d’autres textes mis à l’ordre du jour de la séance plénière. Dans leur nombre, la Loi sur le secret commercial, la loi portant application des modifications et des ajouts à la Loi sur les bourses et les opérations de bourse. Quant à un autre texte examiné à la séance plénière du Sénat, il prévoit l’introduction des modifications et des compléments à certains actes législatifs nationaux, comme les lois relatives à la Commission électorale centrale, au micro-financement, à l’assurance, à la gestion monétaire, aux médias, à la protection de la nature et à l’informatisation, les Codes de douane, de procédure pénale, de responsabilité administrative, etc.

Les amendements appliqués aideraient au perfectionnement de la législation électorale, à l’élargissement des compétences et au renforcement de l’indépendance de la Commission électorale centrale, ont affirmé les membres de la chambre haute de l’Oliy Majlis. La loi vise également à l’approfondissement des réformes démocratiques dans le domaine judiciaire et juridique. L’importance particulière étant portée par les amendements en matière de protection environnementale et d’usage rationnel des ressources naturelles. Le Sénat a entériné la loi. 

Ensuite, les sénateurs ont entendu le rapport du Procureur général de la République sur l’état et les mesures prises en vue du renforcement de la surveillance sur le respect et l’exécution des lois en vigueur dans le domaine des droits et libertés de l’homme. Le président du conseil d’administration de la Banque centrale d’Ouzbékistan a également présenté un rapport sur l’activité de la banque en 2013. 
 
Les sénateurs ont adopté des décisions appropriées à la suite des discussions construites autour de toutes les questions examinées le premier jour de la séance plénière.

 

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