Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan

 

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Le message d’information sur la séance du Conseil du Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan

07.08.2012

Le message d’information sur la séance du Conseil du Sénat d’Oliy Majlis de la République d’OuzbékistanLe Kengash (“Conseil”) du Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan s’est réuni le 6 août dernier et a pris décision sur l’appel de la neuvième séance plénière du Sénat aux 30 et 31 août prochains à Tachkent.

L’ordre du jour de la séance plénière du Sénat inclut une série de lois de la République d’Ouzbékistan, orientées vers la réformation suivie et la libéralisation de toutes les sphères de la vie politique et socioéconomique, le renouvellement démocratique et la construction de la société civile dans le pays.

Dans leur nombre, la Loi sur la confirmation de la Conception de l’activité extérieure politique de la République d’Ouzbékistan, qui réglemente les bases juridiques du système définissant les principes fondamentaux et les priorités stratégiques de la politique extérieure du pays, ses objectifs et missions sur l’arène internationale, les mécanismes de promotion des intérêts nationaux de l’Ouzbékistan à moyen et long termes.

Également, la Loi sur la protection de la propriété privée et les garanties des droits des propriétaires, qui vise au renforcement ultérieur des droits et à la protection de la propriété privée, à la création du système des garanties fiables de son inviolabilité, la Loi sur l’application des modifications et ajouts à certaines actes législatifs de la République d’Ouzbékistan en raison de la réformation ultérieure du système juridique et judiciaire, la Loi sur l’introduction des ajouts au Code Pénal et au Code de la Responsabilité administrative de la République d’Ouzbékistan, qui envisage les conditions favorables à l’action durable du petit business et l’anticipation de toute intervention illégale dans le travail des petites entreprises.

Les sénateurs étudieront en outre les questions relatives au changement des frontières de la ville de Ferghana et du district de Ferghana, le rapport du président de direction de la Banque centrale de la République d’Ouzbékistan sur l’activité de la banque.

La séance plénière sera également le moment pour examiner d’autres questions concernant les compétences du Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan.

Par le service de presse du Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan

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