Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan

 

O'zbekcha | Русский | English | Français | Deutsch | Español | العربية | 中文
 
 

Accueil › Actualités

VIDEO


La séance plénière du Sénat: de nouvelles lois

06.12.2011

Senate holds plenary session, adopts new lawsLe Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan a tenu le 5 décembre sa VIIe séance plénière, en présence des membres du Cabinet des Ministres, des dirigeants de ministères et de services de l’Etat, des représentants de médias.

La séance a été présidée par le Président du Sénat d’Oliy Majlis I.Sobirov.

Les sénateurs ont examiné la question de l’amnistie adoptée à l’occasion du dix-neuvième anniversaire de la Constitution de la République d’Ouzbékistan. Le Sénat a adopté la décision relative à cette question avancée par le Président du pays.

Il a été noté que l’acte sur l’amnistie s’inscrivait en qualité d’une nouvelle évidence de l’humanité dans laquelle les droits de l’homme et ses intérêts sont considérés comme la plus haute valeur, comme l’essence et le fond des réformes démocratiques sociales, politiques et économiques, dans le pays.

La séance a ainsi abordé la question relative à la mise en œuvre d’un ensemble de mesures orientées vers l’adaptation et la défense sociale des personnes exemptées de peine, vers l’assurance de leur placement.

Ensuite, les sénateurs ont examiné et ont confirmé le Budget de l’Etat pour 2012. Ce document stipule la réduction ultérieure de la charge fiscale pour des entités économiques et des personnes physiques, la création des conditions favorables à la modernisation technique et technologique de la production, la simplification du système fiscal, la réalisation d’autres mesures nécessaires à la stimulation de la croissance ultérieure de la production et de l’augmentation des revenus réels.

Pour soutenir et stimuler le développement accéléré du petit business, dans la sphère industrielle, on prévoit la réduction du taux d’imposition unique de 6 à 5 pour cent. Également, pour augmenter les revenus réels de la population, on prévoit, pour l’année prochaine, la réduction de 1 pour cent du taux minimum d’imposition sur le revenu des personnes physiques, ce qui assurerait la diminution des impôts pour chaque groupe de contribuables.

Le Budget de l’Etat pour 2012 envisage, entre autres, le maintien de la tendance d’augmentation des dépenses pour le soutien social de la population, dont la part composant 58,6 pour cent des dépenses totales. Le document inclut, en particulier, l’augmentation du financement pour l’éducation et la santé publique, l’augmentation des salaires et des allocations sociales.

Les sénateurs ont en outre examiné et ont approuvé le Programme de création et d’assurance de l’emploi pour 2012, élaboré par le Cabinet des Ministres de la République d’Ouzbékistan dans le but de contribuer à l’emploi, d’augmenter les revenus, le niveau et la qualité de vie chez la population.

Le présent Programme prévoit la création de 967,5 milles nouveaux postes d’emploi en 2012, particulièrement dans la localité rurale, à travers la mise en œuvre du Programme d’investissement pour 2012, du Programme de localisation de la production pour les années 2011-2013, des programmes territoriaux de développement socioéconomique et industriel, des programmes régionaux d’investissements.

Après, les sénateurs ont approuvé la Loi sur l’application des modifications à l’article 90 de la Constitution de la République d’Ouzbékistan, introduite dans l’ordre d’initiative législative par le chef d’Etat et visant à réduire la durée de mandant du Président de la République d’Ouzbékistan de 7 ans actuels à 5 ans. À cet égard, le Sénat a adopté la Loi sur l’application des modifications à certains actes législatifs pour les mettre en accord avec la nouvelle loi.

Lors de la séance, il a été souligné que pendant vingt ans du développement indépendant, l’Ouzbékistan a passé une longue voie: la constitution et la réformation de l’Etat, la réalisation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, la formation du système efficace des freins et contrepoids entre eux, le renforcement du rôle des pouvoirs législatif et représentatif au centre et dans les locaux, l’affermissement de l’autonomie du pouvoir judiciaire.

Dans le cadre de transformations successives et systématiques, une partie de droits et de pouvoirs dont disposait le Président du pays pendant les premières années de la constitution de l’Etat et de l’économie de marché, a été déléguée aux structures législatives et exécutives. Ainsi, la fonction du président du Cabinet des Ministères, qui était occupé avant par le Président du pays, a été supprimée, ses pouvoirs ont été transférés au Premier Ministre. De même, certaines normes qui confiaient au Président du pays la fonction du chef du pouvoir exécutif, ont été supprimés de la Constitution de l’Ouzbékistan.

Par ailleurs, la formation du parlement bicaméral a procédé à la délégation d’une grande partie de pouvoirs du Président au Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan.

Les sénateurs ont marqué en particulier que toutes ces mesures et d’autres qui sont actuellement prises, signifient une évidente confirmation de la progression cohérente – échelonnée et évolutionniste – sur le chemin de la démocratisation et de la libéralisation du système politique et économique dans le pays.

Comme l’ont souligné les représentants du Sénat, l’adoption de la loi sur l’établissement du mandat présidentiel pour 5 ans, à la place du septennat actuel, exprime la réalité et la logique objective, ainsi que la continuité des réformes démocratiques dans le pays.

En outre, les sénateurs ont approuvé la Loi sur l’application des modifications et des ajouts au Code d’instruction pénale de la République d’Ouzbékistan, dont le but principal est la poursuite de la libéralisation de la législation dans le domaine.

Les sénateurs ont aussi examiné une série de lois préparées dans la cadre de la mise en œuvre de la «Conception de l’approfondissement ultérieur des réformes démocratiques et de la formation de la société civile dans le pays», exposée par le Président du pays lors de la séance commune des chambres d’Oliy Majlis, le 12 novembre 2010.

À leur nombre sont inclues la Loi sur la concurrence et l’application des modifications et des ajouts aux Lois sur les télécommunications, sur la statistique de l’Etat, sur les sous-sols et sur la consultation fiscale.

UzA

  © 2005 Sénat d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan 6, Mustakillik maydoni, 100078 Tachkent
Contact téléphonique: +998 (71) 238-26-96 
E-mail: senat@tps.uz